Le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable fait débat au sein du parlement européen.
Le devoir de vigilance des entreprises
Les grandes entreprises seraient concernées, à savoir celles dont le chiffre d’affaire est supérieur à 150 millions d’euros et les petites entreprises actives dans les secteurs à risque à identifier, prévenir et atténuer les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Il s’agit donc d’établir leurs responsabilités en la matière et d’en définir les sanctions lorsque ces règles sont transgressées.
La nécessité d'une dimension européenne
Ce devoir de vigilance figure déjà dans la législation française depuis mars 2017 mais sa portée est restreinte. Une législation nationale ne peut avoir une efficacité optimale dans une économie mondialisée. Il est donc indispensable que ce devoir de vigilance s’inscrive au minimum à l’échelle européenne.<h2>Implications de la directive</h2>
Les implications de cette directive qui s’inscrirait, en partie, dans une perspective très ambitieuse et dans le droit fil du principe d’écocide qui vient d’être adopté par le parlement européen.
En effet, même si tous les secteurs qui seront concernés ne sont pas encore tous arrêtés (comme celui de la finance), il n’en reste pas moins que ce devoir de vigilance serait une véritable « révolution » sur les conditions de travail, responsabilités civiles et pénales des modes de productions et de leur impact sur notre environnement.
Une avancée inédite
Cette directive, en s’appliquant en Europe, mais aussi sur l’ensemble des filiales des entreprises à travers le monde, constituerait une avancée inédite sur les droits humains et environnementaux, mais aussi sur l’équilibre nécessaire aux échanges économiques internationaux.
Débat et vote à venir
Le droit de vigilance des entreprises est aujourd’hui en débat au sein du parlement européen et un vote devrait intervenir le 25 avril prochain.
