Le 29 mars dernier, les eurodéputés ont adopté une proposition de directive qui vise à reconnaître l’écocide dans le droit européen. Ce vote affirme la volonté du Parlement européen de condamner les crimes environnementaux qui sont encore trop nombreux à rester impunis du fait d’une législation actuelle à la fois incomplète et trop clémente.
Reconnaître l'écocide dans le droit européen
Si la proposition est adoptée en trilogue, l'Union Européenne pourra peser sur la Cour pénale internationale pour qu'elle ajoute les crimes environnementaux aux crimes génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes d'agression. Les États membres devront intégrer l'écocide à leur législation nationale.
Les écocides : définition et exemples
Les écocides concernent les accidents industriels, les pollutions à grande échelle ou les surexploitations d’écosystèmes. Parmi les exemples : chlordécone, marée noire etc… Le Parlement européen définit comme écocides « tout comportement causant des dommages graves et étendus, ou graves et à long terme, ou graves et irréversibles » à l’environnement.
Des crimes environnementaux additionnels
Cette directive proposée ponte aussi des crimes environnementaux additionnels : commerce illégal de bois, épuisement illégal des ressources en eau, pollution des navires, culture d'OGM, pêche illégale, comportements à l'origine d'incendies de forêt… Les peines d'emprisonnement pour les particuliers et entreprises pourraient être renforcées avec des peines d'emprisonnement d'au moins 10 ans par exemple, et les amendes durcies. Les entreprises pourraient être contraintes à des amendes d'au moins 10% de leur chiffre d'affaires mondial moyen.
