La révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été votée le 14 mars dernier. Ce vote permet de rehausser le niveau d’ambition des rénovations des logements en visant la performance énergétique de classe D en 2033. L’objectif est aussi d’opérer la décarbonisation du parc immobilier de l’UE d’ici à 2050.
Les objectifs de rénovation des bâtiments publics et tertiaires
Les bâtiments publics et tertiaires devront aussi être rénovés pour atteindre une classe de performance énergétique minimale de E d’ici à 2030. Néanmoins, quelques exceptions figurent comme les monuments et éventuellement les bâtiments protégés. Les Etats-membres pourraient également exempter les logements sociaux publics pour lesquels les rénovations entraîneraient des augmentations de loyer qui ne pourraient pas être compensées par des économies plus importantes sur les factures énergétiques.
Les exigences en matière de bâtiments neufs
Concernant les bâtiments neufs, tous, à partir de 2028, devront être à zéro émission et, dès 2026, cette mesure s’appliquera aux nouveaux bâtiments publics occupés et exploités. De même, le parlement propose que tous les nouveaux bâtiments devront être équipés de technologies solaires d’ici 2028 et les bâtiments résidentiels faisant l’objet d’une rénovation importante ont jusqu’à 2032 pour atteindre cet objectif.
La suppression des systèmes de chauffage et de refroidissement à combustibles fossiles
D’ici à 2035, les bâtiments neufs ou rénovés verront progressivement la suppression des systèmes de chauffage et de refroidissement à combustibles fossiles.
Le plan national de rénovation des bâtiments
Si le texte fixe de grands objectifs, il revient à chaque Etat-membre de définir les moyens pour y parvenir dans son plan national de rénovation. Le texte met aussi l’accent sur la nécessité de mesures de soutien pour les ménages les plus vulnérables, ceux en situation de précarité énergétique. Les Etats-membres devront soumettre à la Commission le premier plan de rénovation des bâtiments au plus tard le 30 juin 2024 et plus plans définitifs au plus tard le 30 juin 2025.
Le trilogue et l'avenir de la directive
En attendant, le trilogue s’engagera entre les Parlement, Commission et Conseil européens, à partir d’avril 2023, pour arrêter le texte final de la directive. Ce texte voté au parlement, sur la rénovation énergétique est ambitieux. Dans le contexte de crise énergétique, ces mesures sont à la fois pour notre environnement mais aussi pour diminuer la facture énergétique subie par de nombreux européens. Espérons que ce texte ambitieux ne soit pas sapé par les dérogations qui pourraient être demandées par certains pays comme cela a été le cas pour l’arrêt des moteurs thermiques des véhicules à
horizon 2030. L’UE doit tenir ses engagements.
